| Titre : | Bulletin juridique de la santé publique, n° 74. - 2004/06 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/06/2004 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Un décret du 29 janvier 2004 modifie de façon importante les dispositions réglementaires concernant la pharmacovigilance. Ce décret accentue les pouvoirs du directeur général de l'AFSSAPS en matière de décisions de modification d'office, de susp[...]
Article
Toute démarche de planification de l'offre de soins s'appuie nécessairement sur des territoires. La planification vise en effet à assurer une répartition géographique des structures et des services qui ont pour vocation de répondre aux besoins d[...]
Article
Une étude menée par la Direction de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS) commune aux ministères de la Santé et des Affaires sociales, a effectué un premier bilan sur le passage aux 35 heures dans les hôpitaux publ[...]
Article
En même temps qu'il annonçaient, au quatrième trimestre 2003, l'élaboration d' "un plan de solidarité pour les personnes âgées dépendantes", les pouvoirs publics chargeaient Messieurs Raoul Briet et Pierre Jamet, hauts fonctionnaires, d'une miss[...]