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Article
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rô[...]
Rapport
La mission d’information sur les services publics face à la radicalisation a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 2 octobre 2018. L’objectif était double : dresser un [...]
Ouvrage
Pour faire face aux exigences de qualité de services de nos concitoyens et à la maîtrise des dépenses publiques, la mobilisation des agents et le développement de nouvelles compétences et capacit[...]
Rapport
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 54p. , 2019/03Ce guide méthodologique a été réalisé dans le cadre de la convention de partenariat entre la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’Agence nationale pour l[...]
Article
Les notions de droits civiques et de casier judiciaire figurent parmi les critères d'accès à un emploi public. Elles sont sources de nombreuses interrogations puisqu'il n'est pas simplement question de la détention de ces droits ou d'un casier j[...]
Article
Ce focus juridique mesure le rapport entre droit public et droit privé du travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière à l'égard de leurs agents publics. Il apparaît que les relations de l'agent public de la FPH au droit [...]
Article
Les hôpitaux publics sont soumis à des règles juridiques précises en matière de laïcité, que doivent respecter aussi bien le personnel soignant que les personnes hospitalisées. Les textes en la matière ont tenté de trouver un équilibre entre lib[...]
Article
L'exigence de continuité du service public est au coeur de l'accomplissement de la fonction de tout agent public ; le retard de l'agent entre en contradiction directe avec cette règle élémentaire d'accomplissement des missions d'intérêt général.[...]
