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Dossier spécial TVA sociale.

C. Willmann ; Jacques Bichot ; et al. ; G. SAINT-PAUL |
Dans Droit social (n° 6, Juin 2012)

[BDSP. Notice produite par IRDES 9nGR0x8A. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de finances rectificative 2012 (LFR n° 2012-354,14 mars 2012) comprend un important volet "emploi, travail et protection sociale" et met en place la TVA sociale[...]

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