| Titre : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le), n° 5228. - 2004/02/06 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 06/02/2004 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
La réglementation applicable aux marchés publics conclus en "procédure adaptée" dès le premier euro.
Le nouveau Code des marchés publics, issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, innove particulièrement en ce qui concerne les contrats d'un montant inférieur au seuil de 230 000 euros HT et conclus sur la base d'une procédure dite "adaptée". [...]
