| Titre : | Revue générale de droit médical - RGDM, n° 8. - 2002/10 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/10/2002 |
Dépouillements
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Noël-Jean Mazen ;
Centre de formation pour les élus locaux. Paris. FRA ;
Les enjeux et les risques liés au devenir du corps humain après la mort. Une éthique nouvelle pour le corps après la mort. (14/05/2001; Paris)
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L'essentiel des questionnements juridiques concernent les expertises juridiques que parfois l'on souhaite faire avant qu'une crémation ne détruise toute trace du patrimoine génétique du défunt ou que parfois l'on effectue bien après le décès en [...]
Article
Valter VORHAUER ;
Centre de formation pour les élus locaux. Paris. FRA ;
Les enjeux et les risques liés au devenir du corps humain après la mort. Une éthique nouvelle pour le corps après la mort. (14/05/2001; Paris)
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S'il est évident que le médecin ne s'arrête pas à la mort et qu'il a encore bien des devoirs vis-à-vis de celui qui vient de mourir, de sa famille et de ses proches, de la société, ces obligations ne le passionnent guère, qu'il soit praticien li[...]
Article
Dans cette étude, l'auteur s'attachera à démontrer que le fondement essentiel de la connaissance du droit du cannabis réside dans l'inscription internationale de cette question juridique. L'économie de ce point de vue global ne peut manquer de f[...]
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Dernière "grande" loi de la législature 1997-2002, la loi n° 2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, constitue un dispositif normatif sans précédent dans le domaine du droit médical, si l'on[...]
Article
Un arrêt du 12/12/00, de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a posé que le recours à l'hypnose n'était pas conforme aux dispositions légales relatives au mode d'administration des preuves en matière pénale et, partant, portait atteint[...]
Article
C'est en 83 qu'a été créé, en France, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. D'autres pays ont légiféré, selon le modèle français, pionnier dans ce domaine, en créant des conseils nationaux permanent[...]
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L'année 2002 commence, comme à l'accoutumée depuis 1997, par la publication de la sixième loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, qui fut promulguée sous le n° 2002-1246, le 21 novembre 2001 (J.O. du 26 décembre). Chacun se souvient[...]
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Préparée de longue date (cf. rapport I.G.A.S. de 1995), la loi médico-sociale n° 2002-2, du 2 janvier 2002, rénove l'action sociale en modifiant substantiellement la loi du 30 juin 1975 qui avait marqué la séparation entre le droit hospitalier d[...]
Article
Partie 1 : Analyse d'un dossier pendant devant une juridiction de première instance. Partie 2 : Actualité droit des contrats. Cinq décisions commentées : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 08/01/02, incidence de la cession d'une clinique et[...]
Article
C'est à l'initiative du professeur Gérard Mémeteau que l'on doit la naissance de cette nouvelle rubrique consacrée à la responsabilité médicale. C'est sans aucun doute un lieu commun que d'affirmer la rémanence de ce thème dans l'oeuvre doctrina[...]
Article
L'accréditation : il s'agit d'une procédure externe à un établissement de santé dont l'objectif est d'obtenir une appréciation indépendante de la qualité de cet établissement. Le but de cette procédure administrative est donc de motiver la confi[...]
Article
L'article 16-10 du Code civil n'autorise l'étude génétique des caractéristiques d'une personne qu'à condition qu'elle soit entreprise à des fins médicales ou de recherche scientifique et qu'elle ait été consentie préalablement par l'intéressé. L[...]
Article
La constitution de la dignité humaine se réfère ainsi, selon l'usage des premiers phénoménologues, à la manière dont le phénomène de la dignité humaine nous apparaît. Elle se réfère aussi, en analogie avec The Constitution of Liberty d'Hayek, au[...]
Article
Le système juridique français est dominé par la primauté de la force obligatoire du contrat, l'intervention du juge sur les effets d'une clause pénale reste ainsi exceptionnelle. A ce titre, l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, du 11 septembr[...]
Article
La garantie des droits fondamentaux rend particulièrement nécessaire la rencontre du droit et de la science. Si traditionnellement, ces deux domaines s'ignoraient plus qu'ils ne se côtoyaient, sans doute par prépondérance de la règle déontologiq[...]
Article
Laisser mourir un patient parce qu'il refuse une transfusion sanguine ou outrepasser une conviction religieuse : telle est l'alternative à laquelle est confronté le médecin face aux patients témoins de Jéhovah. C'est à ce dilemme qu'a dû répondr[...]
Article
La loi n° 2002, du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, est un monstre législatif de 244 articles pour plus de 40 pages de Journal officiel. Vous trouverez ici quelques passages sur : le harcèlement moral dans la fonction publique, l'[...]
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Les usagers font désormais partie des instances hospitalières. La loi du 31/07/91 autorisait déjà les représentants des familles des patients hospitalisés en long séjour (soins de longue durée) au nombre de deux dans les conseils d'administratio[...]
Article
Dans cette rubrique les sujets sont suivants sont abordés : Cour d'appel de Toulouse, 18 mars 2002 M. Viola C./M. Plas et, même Cour même sujet le 11 février 2002 M. Bizern C./M. Trouette : Responsabilité médicale, faute du chirurgien, thrombose[...]
Article
Cette bibliographie est composée de revues, d'ouvrages, de thèses, de manuels et de monographies sur les thèmes suivants : la bioéthique, les droits du patient, les hôpitaux, les cliniques, l'obligation d'information du médecin, la pharmacie, le[...]
Article
Dominique BREILLAT ;
Centre d'études et de recherches sanitaires et médico-sociales. Paris. FRA ;
Médecine humanitaire : réponse aux précarités. (12/10/2000; Poitiers)
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Peut-on parler de l'ingérence en tant que droit ou, encore plus, comme un devoir ? Sur un plan juridique, la réponse semble négative. Avec l'idée d'ingérence, nous nous situons sur un plan politique, sur un plan moral. Cet article est scindé en [...]
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Françoise LAPIERRE ;
Centre d'études et de recherches sanitaires et médico-sociales. Paris. FRA ;
Médecine humanitaire : réponse aux précarités. (12/10/2000; Poitiers)
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Françoise Lapierre nous parle brièvement de deux types d'expériences qui, au départ, peuvent paraître un peu contradictoires et qui en fait ne le sont pas. Ce sont des expériences menées sur le terrain : l'une en Afrique plus précisément en Guin[...]
Article
Pierre VANDERMARCQ ;
Centre d'études et de recherches sanitaires et médico-sociales. Paris. FRA ;
Médecine humanitaire : réponse aux précarités. (12/10/2000; Poitiers)
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L'auteur nous parle de la prise en charge des camps de réfugiés. Le problème de la prise en charge des réfugiés est un phénomène relativement récent car cette prise en charge s'est professionnalisée grâce à l'expérience des O.N.G. qui ont pu met[...]
Article
Damien DUTRIEUX ;
Centre de formation pour les élus locaux. Paris. FRA ;
Les enjeux et les risques liés au devenir du corps humain après la mort. Une éthique nouvelle pour le corps après la mort. (14/05/2001; Paris)
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Le décès, tout d'abord, qui intervient le plus souvent à l'hôpital (Dupont et Macret 1998), doit être déclaré à l'état civil. Ensuite, des funérailles (service extérieur des pompes funèbres) et jusqu'à la "sépulture" (crématorium ou cimetière), [...]
Article
Xavier LABBEE ;
Centre de formation pour les élus locaux. Paris. FRA ;
Les enjeux et les risques liés au devenir du corps humain après la mort. Une éthique nouvelle pour le corps après la mort. (14/05/2001; Paris)
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"Souviens-toi que tu es poussière et que tu retourneras poussière..." Cette phrase est sans doute la marque de l'humilité : qu'est-ce que l'homme ? Et qu'est le corps humain ? Le corps est-il la personne ou n'en est-il que le simple matériel ? S[...]
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Dominique LECOMTE ;
Centre de formation pour les élus locaux. Paris. FRA ;
Les enjeux et les risques liés au devenir du corps humain après la mort. Une éthique nouvelle pour le corps après la mort. (14/05/2001; Paris)
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Le sujet est officiellement mort lorsque le certificat de décès est signé avec la formule "La mort est réelle et constante". Le sujet devient alors corps, mais il peut, dès la signature du certificat, entrer dans la médecine légale dans trois ci[...]