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Auteur Myriam KACZMAREK |
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Article
La procédure administrative contentieuse est l'ensemble des règles régissant la conduite des procès devant les juridictions administratives. Le plus souvent, ce contentieux opposera la puissance publique aux particuliers, et mettra en balance l'[...]Article
La curatelle est un régime de protection des personnes, intermédiaire entre la tutelle et la sauvegarde de justice. Elle est liée à une incapacité partielle de la personne protégée et prend la forme d'un régime d'assistance. Cet article présente[...]Article
La tutelle est un dispositif en faveur des personnes "vulnérables". Son régime juridique varie selon qu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur.