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Ce dossier commence par deux entretiens le premier avec André Gerin, député et président de la Mission d'information parlementaire sur la pratique du voile intégral sur le territoire national. Le second avec Rémy Schwartz, Conseiller d'Etat et r[...]
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La procédure administrative contentieuse est l'ensemble des règles régissant la conduite des procès devant les juridictions administratives. Le plus souvent, ce contentieux opposera la puissance publique aux particuliers, et mettra en balance l'[...]
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Marie-Françoise BECHTEL ; Jacques Fournier ; Anicet Le Pors ; Derry ORMOND ; Luc Rouban ; SCHIOPPA (Vincenzo) ; Rémy SCHWARTZ ; Anne STEVENS |Sommaire : I - L'actualité de la Fonction publique : 1) Le nouveau rôle de l'Etat. 2) La conception française de la Fonction publique. II - Les perspectives d'évolution de la Fonction publique : 1) La gestion des ressources humaines. 2) Les inci[...]
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Le fait pour un chef de service hospitalier de ne pas porter à la connaissance des médecins-réanimateurs une erreur médicale commise dans son service constitue un comportement inexcusable au regard de la déontologie de la profession. Cette attit[...]
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Un psychiatre commet une faute déontologique en ayant des relations sexuelles avec une de ses patientes en thérapie.
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Dans ce dossier sur le rapport Mauroy les sujets suivants sont développés : Quelle évolution pour les collectivités territoriales ? Perspectives ouvertes par la commission pour l'avenir de la décentralisation ; Listes des propositions du rapport[...]
Rapport
Dans quelle mesure la conception ouverte de l'intégration qui est celle de la France, se concilie-t-elle, et comment, avec les risques d'éclatement naissant d'un lien social affaibli ? Et dès lor[...]
