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Auteur Hubert DELESALLE |
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Face aux problèmes posés par la conservation des archives hospitalières, grande est la tentation de chercher un prestataire susceptible de décharger l'établissement d'une mission qui peut apparaître fastidieuse. Mais un hôpital peut-il juridique[...]Article
Le processus de coopération à l'hôpital est désormais vieux de trente ans, l'âge des premiers bilans. Et s'il est un constat que l'actualité commande, c'est que son cadre juridique n'est pas stabilisé.Article
La responsabilité des établissements publics de santé est fondée sur le régime de la faute présumée. En outre, il est possible pour les particuliers s'estimant victime d'avoir recours à la procédure du "référé-provision". C'est ce que retient le[...]