| Titre : | Revue générale de droit médical - RGDM, n° 18. - 2006/01-03 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2006 |
Dépouillements
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La déontologie médicale est l'ensemble des devoirs qui s'imposent aux médecins dans l'exercice de leur profession. Elle a une double nature : celle d'une morale et celle d'une règle de droit. (...)
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Le lien entre la santé au travail et la santé publique est souvent oublié. La protection de la santé au travail doit s'inscrire dans la politique de santé publique qui tend, par une action collective, à préserver et à améliorer la santé de la po[...]
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La création du dossier médical personnel, prévu dans la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, vise à satisfaire aux objectifs de partage d'informations entre professionnels de santé, de meilleure organisation et d'effic[...]
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Au début du XIXème siècle, l'idée d'une certaine irresponsabilité en matière de pratique médicale est très présente, voire prédominante, dans l'opinion médicale. Certains médecins évoquent "des accidents malheureux" sans imaginer un instant que [...]
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La loi du 5 juillet 1985 a grandement favorisé le sort des victimes, en affirmant que le recours exercé par les organismes tiers payeurs avait un caractère subrogatoire et en excluant par là même toute action directe. Toutefois, les imprécisions[...]
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Depuis le séisme communautaire de la "vache folle" qui avait anéanti les fondements de la gestion des risques à Bruxelles, les institutions communautaires se sont révélées particulièrement prudentes quant aux autorisations d'emploi d'additifs ou[...]
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L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 mars 2005 contrecarre-t-il les dispositions de la loi sur les droits des malades et revient-il sur les avancées de la première chambre civile de la cour de cassation, comme certains le laissent entendre ?[...]
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Au cours de ces dernières décennies, on a assisté à l'émergence d'un contentieux particulier lié à la naissance d'un enfant qui était désiré, mais qui a cessé de l'être car, en raison de son état de santé, il ne répond plus à l'attente de ses pa[...]
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Michel Cotnoir ;
Jean COUTU ;
Eric Fouassier ;
Jean-Claude HALLOUIN ;
Willy HODIN ;
Sophie LAROUCHE ;
Jacques LEONARD ;
Patrick A. Molinari ;
Université de Poitiers. Institut de droit social et sanitaire. Poitiers. FRA ;
Colloque de droit pharmaceutique (20/05/2005; Poitiers (FRA))
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Ce colloque a pour objectif premier de présenter deux réalités (française et québecoise) différentes concernant la possibilité pour un pharmacien titulaire d'être propriétaire de plus d'une pharmacie d'officine. Il fait le point notamment sur : [...]
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La mise en oeuvre du secret médical se doit de concilier les intérêts et les attentes du patient avec les intérêts des tiers, tels ceux d'un assureur. Si le secret médical ne doit pas être utilisé pour empêcher le malade de bénéficier des avanta[...]