Détail de l'auteur
Auteur Ciryl CHEVALLET |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)

![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFXxgC. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin, de par la nature de ses actes, peut être amené à porter atteinte à l'intégrité physique de son patient et voir engagée sa responsabilité pénale, d'autant[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xI414. Diffusion soumise ... autorisation]. L'obligation scolaire n'est pas remise en cause par l'existence d'un handicap de l'enfant. Le juge des référés se reconnaît compétent pour rétablir les droits de l[...]