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La loi prévoit une évaluation et une révision quinquennale de la loi de Santé publique. Parmi ses cinq plans stratégiques, la loi du 9 août 2004 prévoyait un " plan national de lutte pour limiter l'impact sur la santé de la violence, des comport[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xESye3. Diffusion soumise à autorisation]. La révision des lois de bioéthique de 1994 est intervenue par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique (parue au Journal officiel du 7 août 2004). Le cercle de[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC shz2R0x4. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 11 février 2004, complétée par le décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, est venue réformer celle du 29 juin 1971. La loi nouvelle org[...]
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Sommaire de l'article : 1 - Le régime jurisprudentiel d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales : le cas des infections contractées avant le 5 septembre 2001 et pour lesquelles la loi du 4 mas 2002 ne s'applique pas : a) L'indemnisa[...]
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Olivier JARDE ; Chrystelle BOILEAU ; Catherine Draperi ; Georges Fauré ; M. GRASER ; Cécile MANAOUIL ; Dimitrios PAPANIKOLAOU ; SWEERTVAEGHER (Stéphane) et al. ; Annie VERRIER ; Faculté de droit et de science politique. Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens. (C.E.P.R.I.S.C.A.). Amiens. FRA (Amiens) ; Equipe médicale : approche pluridisciplinaire (11/10/2003; Paris (FRA)) |Dans un premier temps, ce colloque s'interroge sur la réalité de la notion d'équipe médicale, puis cette étape franchie, il décline les divers aspects de l'équipe médicale qu'il s'agisse d'aspects institutionnels, relationnels, philosophiques, é[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC v7R0xd4F. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 1111-7 du Code de la santé publique dispose désormais que "toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des pro[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC F4R0xkk0. Diffusion soumise ... autorisation]. L'activité chirurgicale est de plus en plus source de contentieux. Dans le cadre de ces conflits, la responsabilité de l'anesthésiste est étroitement liée ... cell[...]
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La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dont certaines règles en matière de responsabilité médicale ont déjà été modifiées par la loi du[...]
