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Titre :	Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 1. - 1997/01-03
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/01/1997

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Regard critique sur la réforme de l'adoption.

Article

Regard critique sur la réforme de l'adoption.

Françoise Monéger |

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03)

La réforme du 05/07/96 a eu pour objectif de faciliter le processus de l'adoption pour les adoptants, par la réforme de l'agrément, par des mesures sociales en leur faveur. L'adoption simple n'a pas été revalorisée. Les dispositions concernant l[...]

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Droit sanitaire. I - Santé et médecine. A - Santé publique. ActualitBe juridique. I - Protection générale de la santé publique.

Article

Droit sanitaire. I - Santé et médecine. A - Santé publique. ActualitBe juridique. I - Protection générale de la santé publique.

Jean-Simon CAYLA |

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03)

Commentaire de la réglementation.

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Droit sanitaire. I - Santé et médecine. A - Santé publique. ActualitBe juridique. II - Action sanitaire en faveur de l'enfance et de la famille.

Article

Droit sanitaire. I - Santé et médecine. A - Santé publique. ActualitBe juridique. II - Action sanitaire en faveur de l'enfance et de la famille.

Jean-Simon CAYLA |

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03)

Commentaire de la réglementation.

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Droit social. I - Les systèmes de protection sociale. A - L'aide et l'action sociale. Actualité juridique.

Article

Droit social. I - Les systèmes de protection sociale. A - L'aide et l'action sociale. Actualité juridique.

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03)

Commentaire de la réglementation.

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Droit social. II - Les institutions sociales. C - Les établissements spécialisés.

Article

Droit social. II - Les institutions sociales. C - Les établissements spécialisés.

Jean-Marc Lhuillier |

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03)

Commentaire de la réglementation.

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Chronique. Vers une réforme de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales : la place nécessaire du citoyen.

Article

Chronique. Vers une réforme de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales : la place nécessaire du citoyen.

Philippe LIGNEAU |

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03)

Commentaire de la réglementation.

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Droit social. III - Les actions et prestations sociales. A - La famille et l'enfance. Chronique. Réflexions sur la loi du 1er juillet 1996 relative à l'enfance délinquante.

Article

Droit social. III - Les actions et prestations sociales. A - La famille et l'enfance. Chronique. Réflexions sur la loi du 1er juillet 1996 relative à l'enfance délinquante.

Hélène COLONNA-D'ISTRIA |

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03)

Commentaire de la réglementation.

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Droit social. III - Les actions et prestations sociales. B - Les personnes malades. Actualité juridique.

Article

Droit social. III - Les actions et prestations sociales. B - Les personnes malades. Actualité juridique.

Philippe Pédrot |

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03)

Commentaire de la réglementation.

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Droit social. Chronique. La prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport liés à une hospitalisation.

Article

Droit social. Chronique. La prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport liés à une hospitalisation.

Philippe Pédrot |

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03)

Commentaire de la réglementation.

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Droit social. Chronique. Les prestations sociales non contributives et les étrangers non communautaires.

Article

Droit social. Chronique. Les prestations sociales non contributives et les étrangers non communautaires.

Isabelle Daugareilh |

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03)

Commentaire de la réglementation.

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Droit sanitaire. I - Santé et médecine. A - Santé publique. ActualitBe juridique. III - Lutte contre les fléaux sociaux.

Article

Droit sanitaire. I - Santé et médecine. A - Santé publique. ActualitBe juridique. III - Lutte contre les fléaux sociaux.

Jean-Simon CAYLA |

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03)

Commentaire de la réglementation.

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Droit sanitaire. I - Santé et médecine. A - Santé publique. ActualitBe juridique. V - Don et utilisation des produits du corps humain.

Article

Droit sanitaire. I - Santé et médecine. A - Santé publique. ActualitBe juridique. V - Don et utilisation des produits du corps humain.

Jean-Simon CAYLA |

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03)

Commentaire de la réglementation.

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Chronique : la notion de recherche biomédicale sur l'être humain à travers les textes et les comportements professionnels en sciences du comportement.

Article

Chronique : la notion de recherche biomédicale sur l'être humain à travers les textes et les comportements professionnels en sciences du comportement.

Arnaud DE LAJARTRE |

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03)

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Droit sanitaire. II - Pharmacie. Actualité juridique. I - Réglementation de la profession.

Article

Droit sanitaire. II - Pharmacie. Actualité juridique. I - Réglementation de la profession.

Jean-Simon CAYLA |

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03)

Commentaire de la réglementation.

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Droit sanitaire. II - Pharmacie. Actualité juridique. II - Réglementation des produits.

Article

Droit sanitaire. II - Pharmacie. Actualité juridique. II - Réglementation des produits.

Jean-Simon CAYLA |

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03)

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Chronique : De nouvelles règles pour la publicité pharmaceutique (décret n° 96-531 du 14 juin 1996, JO 16 juin 1996).

Article

Chronique : De nouvelles règles pour la publicité pharmaceutique (décret n° 96-531 du 14 juin 1996, JO 16 juin 1996).

Georges Viala |

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03)

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Droit sanitaire. III - Etablissements de santé. A - Système hospitalier. Chronique. Création de lits d'hospitalisation : conditions et conséquences du retrait d'une autorisation tacite. Note sous cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 5 novembre 1996. Clinique Chantereine c/Centre hospitalier de Lagny.

Article

Droit sanitaire. III - Etablissements de santé. A - Système hospitalier. Chronique. Création de lits d'hospitalisation : conditions et conséquences du retrait d'une autorisation tacite. Note sous cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 5 novembre 1996. Clinique Chantereine c/Centre hospitalier de Lagny.

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03)

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Droit sanitaire. III - Etablissements de santé. C - Etablissements de santé privés. Actualité juridique.

Article

Droit sanitaire. III - Etablissements de santé. C - Etablissements de santé privés. Actualité juridique.

Gérard Mémeteau |

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03)

Commentaire de la réglementation.

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Chronique. La responsabilité médicale de la clinique privée.

Article

Chronique. La responsabilité médicale de la clinique privée.

Gérard Mémeteau |

Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03)

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