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Titre :	Ville hôpital, le bulletin des réseaux Ville-Hôpital, n° 20. - 2000/02
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/02/2000

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L'état des textes régissant la possibilité de financement des réseaux par la sécurité sociale. - Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999. - Décret 99-940 du 12 novembre relatif au fonds d'aide à la qualité des soins de ville.

P. LARCHER ; Ministère de la Santé. Paris. FRA |

Dans Ville hôpital, le bulletin des réseaux Ville-Hôpital (n° 20, 2000/02)

[BDSP. Notice produite par ORS-IF PoCUER0x. Diffusion soumise à autorisation].

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L'état des textes régissant la possibilité de financement des réseaux par la sécurité sociale. - Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999. - Décret 99-940 du 12 novembre relatif au fonds d'aide à la qualité des soins de ville.

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