| Titre : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le), n° 5049. - 2000/09/01 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/09/2000 |
Dépouillements
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N. Fontaine ;
G. OLIVEIRA MARTINS ;
Parlement européen. Strasbourg. Conseil de l'Union Européenne. Strasbourg. FRA
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Les instances européennes réaffirment en adoptant cette directive communautaire, leur attachement "au développement des services de la société de l'information", non pas dans un système d'autorégulation, mais d'objectifs juridiques à respecter. [...]
