Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
L'article présente le dispositif des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : composition, fonctionnement intérêt de la procédure. Un encadré fait le point sur la responsabilité pénale du médecin. En ram[...]
Article
La question du port du voile islamique, après s'être posée dans l'enceinte de l'école, est étendue à l'ensemble des services publics, mettant en exergue l'opposition entre d'une part liberté de conscience et de religion, d'autre part laïcité de [...]
Article
La collaboration de plusieurs médecins dans certaines circonstances est une obligation consacrée par différents textes du code de déontologie médicale, aussi bien pour le diagnostic, le traitement que l'information du patient. En effet, il resso[...]
Article
Publication et analyse du premier arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13 juin 2002 sur l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 relatif à la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé vis à vis d'enfant né handicapé. Dans ce[...]
