Titre : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique, n° 131. - 2005/09 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/09/2005 |
Dépouillements
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Analyse et commentaires sur les nouveaux textes concernant la lutte contre la pollution d'origine agricole du 30 mai 2005.
Article
La "Charte de l'environnement adossée à la constitution", adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles, est composée de trois articles, dont le deuxième constitue la charte elle-même, précédés de sept "considérants".[...]