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Article
La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer l’ensemble des procédures déclaratives actuelles, indispensables au financement de la protection sociale (maladie, retraite, etc.). Après un déploiement réussi dans le secteur privé, la DS[...]
Article
Adieu DUCS, DADS-U et PASRAU ! A l'instar du privé en 2017, l'heure est venue pour les employeurs du public d'entrer en DSN (Déclaration Sociale Nominative). C'est désormais une obligation légale pour les employeurs des trois fonctions publiques[...]
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 26p. , 2019/12Proposé depuis 2018, l’outil d’évaluation de la maturité de la chaîne AFR permet aux établissements de réaliser un macro-diagnostic de la chaîne Accueil-Facturation-Recouvrement selon plusieurs a[...]
Article
Accélération du virage ambulatoire, réduction des durées de séjour, développement des outils numériques mis à disposition des professionnels de santé et des patients : nombreuses sont les mutations invitant à repenser l’organisation des activité[...]
Article
La France est la championne du monde en matière de production de normes. Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) n'échappent pas à ce carcan des obligations normatives et administratives en tous genres. Ces norm[...]
Article
Pascal Galvez ; Jacques Trémintin, interv. |Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) traversent depuis quelques années des réformes profondes et revoient leurs procédures. Exemple avec la MDPH de la Savoie à travers un entretien avec Pascal Galvez, coordonnateur du ser[...]
Article
Les départements dont les conseils sont renouvelés les 22 et 29 mars 2015, ont une action déterminante en matière d'action sociale. Dans un contexte financier difficile, alors que leur avenir n'e[...]
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8lpR0xCo. Diffusion soumise à autorisation]. La mission a mis l'accent sur les commissions consultatives locales compétentes pour donner des avis en matière d[...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 88D9AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les règles relatives aux commissions administratives consultatives ont été formalisées et mises en oeuvre entre 2006 et 2009, sur la base des décrets n° 2006-665 d[...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HDsR0xCr. Diffusion soumise à autorisation]. Le programme de mesure et de réduction de la charge administrative appelé MRCA a été lancé en France à partir de septembre 2004 par les services ministériels charg[...]
