| Titre : | TSA - Travail social actualités, n° 617. - 1996/11/08 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 08/11/1996 |
Dépouillements
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Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville a été définitivement adopté par le Sénat le 31 octobre 1996.
