Titre : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE, vol. D2, n° 8249. - 2002/01/31 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/01/2002 |
Dépouillements
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La loi de modernisation sociale (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 publiée au JO du 18 janvier 2002) comprend 224 articles, dont 31 (articles 93 à 123) réforment en profondeur le droit du licenciement économique.