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Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 : conséquences juridiques et techniques du volet "Metaleurop" sur la remise en état des sites (2e partie).

Patrick EBERENTZ ; Françoise LABROUSSE |

Dans Environnement et technique (n° 233, Janvier 2004)

Cet article constitue la seconde partie de la chronique sur les conséquences juridiques et techniques du volet "Métaleurop" de la loi du 30 juillet 2003 concernant la remise en état des sites. Cette seconde partie est relative d'une part, au ren[...]

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Loi nº 2003-699 du 30 juillet 2003 : conséquences juridiques et techniques du volet " Metaleurop " sur la remise en état des sites pendant la vie des entreprises (1ere partie).

Patrick EBERENTZ ; Françoise LABROUSSE |

Dans Environnement et technique (n° 232, 2003/12)

Le volet " Metaleurop " de la loi nº 2003-699 du 30 juillet 2003 sur les risques industriels apporte des modifications substantielles tant sur les aspects juridiques que techniques de la gestion des sols (y compris les eaux superficielles et sou[...]

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Amiante : des obligations étendues et renforcées. Le décret du 12 septembre, modifiant et complétant celui du 7 février 1996, durcit les obligations des propriétaires d'immeubles.

Françoise LABROUSSE |

Dans Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 4898, 1997/10/10)

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