Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Cet article constitue la seconde partie de la chronique sur les conséquences juridiques et techniques du volet "Métaleurop" de la loi du 30 juillet 2003 concernant la remise en état des sites. Cette seconde partie est relative d'une part, au ren[...]
Article
Le volet " Metaleurop " de la loi nº 2003-699 du 30 juillet 2003 sur les risques industriels apporte des modifications substantielles tant sur les aspects juridiques que techniques de la gestion des sols (y compris les eaux superficielles et sou[...]
