Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (19)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Ouvrage
Le cadre institutionnel dans lequel s'inscrivent les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux a profondément changé en quelques années et ne cesse de se modifier au gré des lois et rè[...]
Article
Depuis sa naissance en 1996, le groupement de coopération sanitaire (GCS) a beaucoup grandi et connaît une mue quasi perpétuelle. Enième outil de coopération sanitaire parmi les groupements d'intérêt public, groupements d'intérêt économique, syn[...]
Ouvrage
Initiés par les acteurs de santé, confortés par les politiques sanitaires, soutenus par les modes de financement en voie de pérennisation (FAQSV, DNDR), les réseaux de santé ont enfin été consacr[...]
Article
La nécessité est grandissante pour les directeurs d'établissement de santé de se prémunir contre le risque judiciaire, et plus particulièrement pénal. En effet, l'hôpital et ses gestionnaires, au premier rang desquels le directeur, sont de plus [...]
Article
Le ministre de la Santé l'avait annoncé, la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit l'avait autorisé, bien que de manière un peu plus restrictive. L'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organi[...]
Article
Mlle B... à la suite d'une tentative de suicide est conduite aux urgences de l'hôpital de N... le 12 décembre 1995, puis transférée au cours de la journée dans le service de psychiatrie. S'étant enfuie le lendemain de l'établissement, elle devai[...]
Article
Cet article analyse la première jurisprudence concernant l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et en particulier, les dispositions concernant l'expression de la volonté des pa[...]
Article
A la lecture de chaque nouvelle strate du mille-feuille juridique, concocté jour après jour tant par la représentation nationale que par les autorités ministérielles, les acteurs "de terrain" qui, depuis de nombreuses années, tentent, sincèremen[...]
Article
Depuis plusieurs années, aux progrès surprenants de la médecine a répondu une demande indemnitaire de plus en plus pressante des victimes d'accidents médicaux. Ce phénomène peut s'expliquer assez simplement : bénéficiaires des évolutions et révo[...]
Article
En l'absence d'avis du Conseil d'Etat et de toute jurisprudence, la nature juridique du contrat d'objectifs et de moyens (COM) reste une inconnue, ce qui fragilise la démarche contractuelle entre l'ARH et les établissements de santé. Les parties[...]
Article
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fixe une double obligation : celle, pour les professionnels de santé, de contracter une assurance ; celle, pour les assureurs, d'accepter la souscription de cette assuran[...]
Article
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne première chambre, vient de prendre une décision qui présente un intérêt certain tant sur le fond que sur la forme (jugement du 2 octobre 2001).
Article
Stéphanie BARRE ; Martine Bellanger ; Jean-François Bénévise ; René Geoffroy Louis ; Gabrielle HOPPE ; Laurent Houdart ; Hubert Isnard ; Alain Jourdain ; Renée Pomarède ; Jean-Luc Potelon |Il existe des agences compétentes dans la gestion des risques et des agences d'organisation sanitaire. Quelle valeur ajoutée apportent-elles dans la gestion du système de santé ? Quel rôle revient aux services de l'Etat ? La création d'agences t[...]
Ouvrage
La coopération interhospitalière et la complémentarité entre établissements de soins constituent l'un des axes prioritaires de la restructuration du paysage sanitaire engagé par l'ordonnance du 2[...]
Ouvrage
La coopération interhospitalière et la complémentarité entre établissements de soins constituent l'un des axes prioritaires de la restructuration du paysage sanitaire engagé par l'ordonnance du 2[...]
