Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Ouvrage
Les élites s'en méfient, les populistes le réclament. Les uns y voient un dévoiement de la démocratie, les autres l'outil imparable de la décision populaire. Deux visions caricaturales qui partag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0122
Article
Sommaire du dossier : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Pour ou contre le droit à l'expérimentation - Expérience de l'expérimentation - Le référendum local - L'autonomie financière des c[...]Article
Sommaire de l'article : 1) Le domaine d'élection de la participation du public : - aménagement de l'espace - compétence communale 2) Les modalités de participation du public : - dans le cas de l'enquête publique - dans le cadre de référendum loc[...]