Titre : | Gazette des communes, des départements, des régions (La), n° 11. - 2001/03/19 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/03/2001 |
Dépouillements
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Les Comités techniques paritaires sont des organismes rassemblant des représentants, élus, du personnel et de la collectivité. Ils sont chargés d'émettre des avis sur l'organisation et le fonctionnement de la collectivité ou de l'établissement.