Titre : | Droit administratif - Revue mensuelle du jurisclasseur, n° 1. - 2001/01 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2001 |
Dépouillements
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Analysant avec précision la jurisprudence dérivée de l'arrêt "Bianchi" du 9 avril 1993, auquel la Cour de cassation a récemment refusé d'emboîter le pas, Frédéric Thiriez découvre que la porte ouverte par cet arrêt est en fait bien étroite.