Titre : | RECUEIL DALLOZ, n° 16. - 2001/04/19 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/04/2001 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Au-delà de l'erreur de diagnostic prénatal et du lien de causalité avec le handicap congénital de l'enfant, l'arrêt "P", met en évidence l'existence d'un risque thérapeutique sous-jacent, lequel transcende la notion de faute et plaide, en raison[...]