Titre : | IMPACT MEDECIN (HEBDO), s.n.. - 2002/01/28 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/01/2002 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis d'un enfant né avec un handicap d'une particulière gravité non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute lourde, les titulaires de l'autor[...]