Titre : | LIAISONS SOCIALES - BREF SOCIAL, n° 13537. - 2001/12/06 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/12/2001 |
Dépouillements
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Composé de 76 articles disparates, ce texte institue notamment le congé de paternité dont pourront bénéficier les pères salariés à compter du 1er janvier 2002.