Titre : | Revue générale de droit médical - RGDM, n° 6. - 2001/10-12 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/10/2001 |
Dépouillements
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Sommaire : Contexte professionnel - Etude d'un corpus d'ordonnances Activité de la Société Royale de Médecine : examen et validation des médicaments, influence des Lumières, conséquences - Période postrévolutionnaire.
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Chapitres du Sommaire : 1) Pour une reconnaissance législative du risque médical. 2) Les enjeux de l'intervention législative : enjeux sociaux, juridiques, politiques et budgétaires.
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Chapitres du sommaire : 1) La responsabilité sans faute du producteur. 2) Les causes d'exonération de la responsabilité sans faute du producteur.
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Chapitres du sommaire : 1) L'Etat actuel du droit ne permet pas de répondre à la demande d'indemnisation des accidents médicaux. 2) La France réfléchit depuis de nombreuxes années à cette question. 3) Des procédures facilitant l'indemnisation on[...]
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La différence des sexes préoccupe depuis un bon siècle la médecine - depuis les découvertes des processus intimes de la fécondation et de la reproduction, depuis aussi la mise au jour de l'existence d'un code génétique ainsi que des différences [...]
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Sommaire : 1) L'intérêt du malade, justification déontologique de la limitation ou de l'absence d'information du malade 2) La disparition de l'indemnisation du préjudice moral "causé" par la faute d'humanisme.
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Chapitres du sommaire : 1) Les équilibres fondamentaux de la relation médecin-patient par l'Institution d'une obligation de moyens à la charge du médecin. 2) Le risque de remise en question des équilibres fondamentaux par l'Institution d'une obl[...]
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Sommaire : 1) De la responsabilité du médecin traitant à l'origine du dommage. 2) De la responsabilité du laboratoire d'analyse biologique à l'origine du dommage.