Titre : | Gazette des communes, des départements, des régions (La), n° 30. - 2001/08/13 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/08/2001 |
Dépouillements
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Le nouveau Code des marchés publics entre en application le 10 septembre 2001. Il contient des dispositions qui permettent de reconduire des marchés sans nouvelle publicité et mise en concurrence. Max Mbouhou, avocat, en présente le contenu.