| Titre : | Cahiers du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 29. - 2001/10 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/10/2001 |
Dépouillements
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A. KAIN, rapp. ;
Laurent Aynès ;
H. CAILLAVET ;
Lucien Sève
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La Ministre de l'Emploi et de la Solidarité a saisi le Comité Consultatif National d'Ethique en date du 15 mars 2001, à propos des interrogations par un arrêt du 17 novembre 2000 de la Cour de cassation, concernant la réparation, dans le cadre d[...]
Article
A. KAHN, rapp. ;
C.H. DESCHAMPS ;
M.J. DIEN ;
Hélène Gaumont-Prat ;
E. LANDAIS ;
J. MONTAGUT ;
D. PELLERIN ;
N. QUESTIAUX ;
M. STASI
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[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xY7Ssb. Diffusion soumise à autorisation]. A propos des interrogations soulevées par un arrêt du 17 novembre 2000 de la cour de cassation, concernant la réparation, dans le cadre de recours judiciaires, du préj[...]