Auteur Guillaume Rousset
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Comment le droit aborde-t-il les problèmes et enjeux liés à la mort périnatale, c'est à dire la mort qui survient, selon la classification retenue par l'OMS, entre la 22ème semaine de grossesse et le 7ème jour révolu suivant la naissance ? Les a[...]
Ouvrage
L’ouvrage, résolument didactique, réunit : les connaissances indispensables (organisation de l’offre, financement, droits des usagers, fonctionnement des établissements), des tableaux et schémas [...]
Ouvrage
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, les droits des usagers dans le secteur social et médico-social sont en pleine expansion et ont acquis une place fondamentale dans l’accompagnement des p[...]
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Gaëlle Clavandier, coor. ; Philippe Charrier, coor. ; Guillaume Rousset, coor. |Le deuil, ce moment charnière de la vie, touche profondément les individus et leurs familles, souvent dans le silence de l’intimité. Jusqu’ici les politiques publiques ont peu ou pas du tout pris en compte ce moment de vulnérabilité. Ce dossier [...]
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Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme véritable acteur de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein des [...]
Ouvrage
Tant en France qu’au Japon, les systèmes de santé sont en proie à de profondes mutations liées à des tensions financières et à des enjeux socio-économiques aussi nombreux qu’intenses (vieillissem[...]
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Le dossier intitulé « Inégalités sociales et discriminations en santé », est constitué des articles suivants : Inégalités sociales et discriminations en santé/ Les dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales/ Le développemen[...]
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Décret n° 2023-71 du 6 février 2023 portant dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie.
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Dans cette affaire, une personne en situation de handicap signe un contrat de soutien et d'aide par le travail avec un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT). Quatre ans plus tard, le médecin du travail la déclare inapte à son pos[...]
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Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein[...]
Ouvrage
Le droit du médicament est un droit complexe, technique, très influencé par le droit de l’Union européenne. Face à cela, centré sur le médicament à usage humain, à l’exclusion du médicament vétér[...]
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Philippe Pédrot, dir. ; Guillaume Rousset, collab. ; Sophie Séréno, collab. ; François Vialla, collab. |Face à l’émergence de nouvelles formes de pauvreté et de précarité, les pouvoirs publics, les organismes de protection sociale et d’aide sociale avec le concours des acteurs associatifs ont cherché à mettre en place un certain nombre de droits e[...]
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Le régime juridique du commerce électronique est loin d'être stabilisé...
Ouvrage
Ce dictionnaire se propose de définir et d'analyser les principales notions juridiques relatives au secteur sanitaire, mais également médico-social et social, en s'appuyant sur toute la diversité[...]
