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Ouvrage
Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme véritable acteur de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein des [...]
Ouvrage
Tant en France qu’au Japon, les systèmes de santé sont en proie à de profondes mutations liées à des tensions financières et à des enjeux socio-économiques aussi nombreux qu’intenses (vieillissem[...]
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Le dossier intitulé « Inégalités sociales et discriminations en santé », est constitué des articles suivants : Inégalités sociales et discriminations en santé/ Les dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales/ Le développemen[...]
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Décret n° 2023-71 du 6 février 2023 portant dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie.
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Dans cette affaire, une personne en situation de handicap signe un contrat de soutien et d'aide par le travail avec un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT). Quatre ans plus tard, le médecin du travail la déclare inapte à son pos[...]
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Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein[...]
Ouvrage
Le droit du médicament est un droit complexe, technique, très influencé par le droit de l’Union européenne. Face à cela, centré sur le médicament à usage humain, à l’exclusion du médicament vétér[...]
Article
Philippe Pédrot, dir. ; Guillaume Rousset, collab. ; Sophie Séréno, collab. ; François Vialla, collab. |Face à l’émergence de nouvelles formes de pauvreté et de précarité, les pouvoirs publics, les organismes de protection sociale et d’aide sociale avec le concours des acteurs associatifs ont cherché à mettre en place un certain nombre de droits e[...]
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Le régime juridique du commerce électronique est loin d'être stabilisé...
Ouvrage
Ce dictionnaire se propose de définir et d'analyser les principales notions juridiques relatives au secteur sanitaire, mais également médico-social et social, en s'appuyant sur toute la diversité[...]
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Ce dossier présente le plan « Ma santé 2022 » lancé en septembre 2018. Il insiste sur différents points : - La promotion de l'accès aux soins dans le plan « Ma santé 2022 » : entre innovation et timidité ; - L'hôpital public au sein du plan « Ma[...]
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Guillaume Rousset, introd. ; Marion Girer, introd. ; Virginie Chasles ; et al. |La question des inégalités territoriales de santé est de plus en plus importante pour l’ensemble des acteurs de santé : patients, professionnels libéraux et pouvoirs publics. Les actes de ce colloque ont pour objectif de procéder à une analyse c[...]
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L'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 16 juin 2015 est intéressant car il permet d'aborder à nouveau l'application de la réglementation relative aux clauses abusives en EHPAD (une clause est considérée comme abusive lorsqu'elle a "pour obje[...]
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Le dossier propose un panorama de l’actualité du droit de l’exercice professionnel pharmaceutique à travers les douze contributions suivantes : Le devoir de refus met-il en cause la responsabilité du pharmacien dans le cadre de la gestion d’un [...]
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L'article commente le bilan du "pacte territoire santé", communiqué par le Ministère de la Santé en février 2014, en faisant un focus sur les contrats de praticien territorial de médecine générale (PTMG), et sur les contrats d'engagement de serv[...]
