Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Des évolutions textuelles récentes, résulte l'apport de deux sortes de contrats globaux pour la construction d'ensembles hospitaliers : ceux de l'ordonnance du 19 septembre 2003, ceux de l'ordonnance générale du 17 juin 2004 sur les contrats de [...]
Article
Jean-Marie BERNARD ; Jacques BUES ; Patrice Cossalter ; Brice GOLFIER ; Jean-Marc PEYRICAL ; Gilbert RAMUS |L'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 est venue réformer la loi MOP sans néanmoins lever toutes les incertitudes liées à : des terminologies différentes en droits communautaire et national ; un régime à préciser pour le mandat ; la notion flu[...]
Article
La soumission à concurrence des conventions de mandat entraîne une refonte des relations contractuelles des SEM pour les opérations d'aménagement. Les SEM sont aussi soumises aux obligations de concurrence du Code des marchés publics pour conclu[...]
Article
Le nouveau Code des marchés publics a été publié au JO du 8 mars dernier. Monsieur Jean-Marc Peyrical, président de l'Association pour l'Achat dans les services publics (Apasp), en expose les grandes lignes.
Article
L'auteur décrit ce paradoxe qui tient au fait que les marchés publics concentrent un certain nombre de critiques lourdes adressées aujourd'hui au fonctionnement administratif (régidité, phénomène de corruption), alors qu'ils sont à d'autres égar[...]
Article
