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Titre :	Droit déontologie & soin, vol. 2, n° 4. - 2002/12
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/12/2002

Dépouillements

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Le droit du secret médical, étude historique.

Article

Le droit du secret médical, étude historique.

Eric Martinent |

Dans Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 4, 2002/12)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5FR0xygl. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit du secret médical est un objet fascinant de casuistique morale autant qu'un sujet passionnant d'interprétation juridique. Dans sa dimension historique, il i[...]

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La part du secret médical dans la recherche de la vérité en droit pénal : divergence et conciliation d'intérêts.

Article

La part du secret médical dans la recherche de la vérité en droit pénal : divergence et conciliation d'intérêts.

Amandine DUFOUR |

Dans Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 4, 2002/12)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJ1OJb. Diffusion soumise à autorisation]. Née d'un conflit de valeurs, il demeure en droit français une problématique qui n'est pas réglée : d'un côté, la légitime recherche de la vérité au nom de la nécessi[...]

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La conciliation du secret médical et le droit de la Sécurité sociale.

Article

La conciliation du secret médical et le droit de la Sécurité sociale.

Eric Martinent |

Dans Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 4, 2002/12)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC ebR0xG6K. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion du dialogue entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie, la théorie du secret partagé s'est constituée. Les intérêts induits[...]

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Le secret professionnel ou le paradoxe du sujet médical.

Article

Le secret professionnel ou le paradoxe du sujet médical.

Sophie DEMICHEL |

Dans Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 4, 2002/12)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEpV4p. Diffusion soumise à autorisation]. L'un des principes - sinon le principe, sorte de critère érigé en forme d'absolu indépassable - de ce qui est appelé secret médical, mais qu'il paraît plus juste (au[...]

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Une jurisprudence du Conseil d'Etat au sujet de la violation du secret professionnel.

Article

Une jurisprudence du Conseil d'Etat au sujet de la violation du secret professionnel.

Linda OUATAH |

Dans Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 4, 2002/12)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZSR0xlvT. Diffusion soumise à autorisation]. Après la présentation de la décision du Conseil d'Etat du 1er juin 1994, l'auteur donne un commentaire de cet arrêt, sur la procédure et l'intérêt de la décision.

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Compenser le handicap, de nouvelles propositions.

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Compenser le handicap, de nouvelles propositions.

Dans Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 4, 2002/12)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1m4R0xPw. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'intéresse aux propositions examinées par le Sénat le 24 juillet 2002 visant à réformer le système actuel de compensation du handicap : la compensation [...]

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Le grand handicapé, un citoyen titulaire de droits et libertés fondamentaux.

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Le grand handicapé, un citoyen titulaire de droits et libertés fondamentaux.

Dans Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 4, 2002/12)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCUaiK. Diffusion soumise à autorisation]. Le grand handicapé est totalement dépendant et doit compter sur un tiers qui va devenir une partie de lui-même. Le grand handicapé est totalement dépendant et doit c[...]

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Entre solidarité et assurance.

Article

Entre solidarité et assurance.

Dans Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 4, 2002/12)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC gfooR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Ainsi, la tierce personne est l'indépendance de la personne handicapée qui doit pouvoir garder le contrôle de sa vie. Celle-ci demeure un citoyen à part entière, mêm[...]

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La solidarité nationale, mais pas à n'importe quel prix.

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La solidarité nationale, mais pas à n'importe quel prix.

Dans Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 4, 2002/12)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xU2sn1. Diffusion soumise à autorisation]. Certains auteurs préconisent la suppression de la responsabilité comme fondement à la réparation du handicap en enjoignant à l'Etat de prendre en charge intégralemen[...]

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La tierce personne.

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La tierce personne.

Dans Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 4, 2002/12)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xa2vX. Diffusion soumise à autorisation]. La tierce personne est d'une inestimable utilité. Sa présence au quotidien auprès de la personne handicapée est primordiale et fait l'objet des principales revendica[...]

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Les exclus de l'indemnisation.

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Les exclus de l'indemnisation.

Dans Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 4, 2002/12)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC A5kR0xOc. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de l'indemnisation est de placer la victime "dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s'ét[...]

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L'accidenté de la vie, une victime pas comme les autres.

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L'accidenté de la vie, une victime pas comme les autres.

Dans Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 4, 2002/12)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xS7LcJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article tente de définir la notion de victime, puis analyse le cas particulier des "accidentés de la vie" qui ne bénéficient actuellement d'aucune indemnisation.

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Le grand handicap, une vie

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Le grand handicap, une vie "autrement".

Dans Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 4, 2002/12)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC csR0xtJl. Diffusion soumise à autorisation]. La détermination et l'évaluation des préjudices supposent la prise en compte d'éléments supplémentaires, spécifiques à la situation du grand handicapé. La vie à domi[...]

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L'indemnisation de l'aléa thérapeutique dans la loi du 4 mars 2002.

Article

L'indemnisation de l'aléa thérapeutique dans la loi du 4 mars 2002.

Caroline KAMKAR |

Dans Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 4, 2002/12)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1g9rMR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Tout acte médical comporte inévitablement une part de risque pouvant aboutir à la non-guérison ou à des effets indésirables. On entend, à juste titre, dire et redire[...]

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Le risque alcool.

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Le risque alcool.

Michel Craplet |

Dans Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 4, 2002/12)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC SusMR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. Le seuil de consommation non dangereuse d'alcool est pratiquement impossible à établir, chaque sujet réagissant différemment selon ses caractéristiques biologiques e[...]

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