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Ouvrage
L'environnement est aujourd'hui au coeur de l'action publique. La conservation des espèces et de leur diversité, la préservation des espaces naturels, la lutte contre les pollutions et le réchauf[...]
Article
Le partage de la capacité à réglementer l'organisation de la durée du travail - L'échec d'une réglementation exclusivement nationale.
Article
Les véritables difficultés de la réforme sur le temps de travail dans la fonction publique ne portent pas sur la réduction de la durée légale mais sur l'ampleur des modifications législatives et réglementaires qui doivent accompagner cette évolution.
Article
Décret N° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat (JO 29 août 2000, p. 13301).
Article
Le décret n°2000-231 du 13 mars 2000 prévoit, dans son titre III, deux procédures de nomination des personnels de direction déjà en fonction dans les établissements.
