Détail de l'auteur
Auteur Fabrice SIGNORETTO |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Ce numéro spécial détaille la mise en place et le fonctionnement du comité d'entreprise, au regard des textes législatifs et de la jurisprudence. Les thèmes abordés sont les suivants : champ d'application, effectifs, composition des comités, org[...]![]()
Article
Le comité d'entreprise est l'institution phare des représentants du personnel compte tenu des attributions et pouvoirs qui lui sont conférés. Leur mise en place et leurs moyens de fonctionnement, à la lumière des textes et de la jurisprudence, f[...]