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I. LUCAS-BALOUP ; S. BUSQUET ; P. CIRRE ; DUSSERRE ; C. MAGNIN FEYSSOT ; D. Pellerin ; J.F. PONTONNIER ; P. QUENEAU ; P. VAYRE ; J. WILS ; 6es Assises Nationales. (17-18/05/2001; Paris) |L'examen en première lecture du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé s'est achevé le 4 octobre à l'Assemblée nationale, recueillant l'approbation des parlementaires de la majorité ainsi que l'abstentio[...]
