| Titre : | Bulletin juridique de la santé publique, n° 59. - 2003/02 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/02/2003 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Très régulièrement le Journal Officiel publie des décisions relatives à l'interdiction de certaines publicités pour des médicaments lorsqu'elles ne répondent pas aux dispositions spécifiques instaurées par le Code de la Santé publique. Ces inter[...]
Article
Le plan Hôpital 2007 est l'expression d'une ambition réformatrice des pouvoirs publics. Annoncé dès la présentation de son programme de gouvernement par le Premier ministre en juillet 2002, il a été présenté en Conseil des ministres le 20 novemb[...]
Article
Réflexion sur l'évolution de l'identité et les missions des établissements sociaux et médico-sociaux.
Article
Pourquoi une nouvelle loi ? Le retrait de plusieurs compagnies d'assurance du marché de la responsabilité civile médicale prive de nombreux médecins libéraux, la moitié des cliniques privées et certains hôpitaux publics de la possibilité de s'as[...]