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Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le premier volume est consacré à l'organisation administrative et à la juridiction administr[...]
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Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le deuxième volume est consacré à l'action administrative et présente les données juridiques[...]
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Le droit constitutionnel est la branche du droit public qui régit les institutions politiques de l'Etat. Il comprend l'ensemble des règles relatives à la structure et à l'organisation de l'Etat. [...]
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Ce fascicule regroupe les grands arrêts du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits ainsi que les textes officiels relatifs à l'organisation administrative, notamment les relations entre l'admi[...]
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Ce volume présente des documents annexes au cours de droit constitutionnel : déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, constitution de 1958, articles ou extraits d'ouvrages[...]
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