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Auteur Catherine SEBBAH |
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
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Ouvrage
Réformes des retraites, du chômage, des prestations familiales, des prestations de solidarité, le droit de la protection sociale est toujours en devenir. Il n'est pas facile de se repérer dans l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1589
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Article
Présentation des principales mesures concernant la branche maladie et relatives à la limitation des dépenses de santé, à la poursuite de la tarification à l'activité et à la négociation des accords dans le secteur social et médico-social.![]()
Article
La deuxième partie du dossier (première partie dans le n° 2314) présente la pension d'invalidité et les droits de la personne invalide et de son conjoint.![]()
Article
Ce plan visant tant des personnes âgées que handicapées, doté de neuf milliards d'euros sur quatre ans, sera financé par l'abandon d'un jour férié ou de réduction du temps de travail et une cotisation patronale de 0,3% de la masse salariale. En [...]![]()
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Dans son premier rapport, remis au Premier ministre le 6 décembre, le Conseil d'orientation des retraites établit un diagnostic à l'horizon 2040 et avance des propositions pour pérenniser notre système de répartition.