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Sommaire du dossier : L'Etat territorial - Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales - La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales - "La décentralisation ne devrait pas entraîner d'aug[...]
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L'APA (aide personnalisée à l'autonomie) devrait après le temps nécessaire dû au dépot d'un projet de loi et son vote par le Parlement remplacer la PSD (prestation spécifique dépendance). Au delà d'un nouveau sigle qui remplacera l'ancien auquel[...]
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Quelle ville voulons-nous pour le XXIème siècle ? Telle est la question à laquelle ce rapport, remis à Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998, se propose de ré[...]
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Antoine Prost ; Robert Ballion ; Philippe BERNARD ; Jean-Pierre Boisivon ; Sylvère CHIRACHE ; Viviane GUINI ; Jacques HUI ; Jean-Pierre JALLADE ; Jean LAMOURE ; Christian Mellon, préf. ; Claude PAIR ; Jean-Claude POMPOUGNAC ; Yvon Robert ; Joël ROMAN ; Jean-Pierre Sueur ; Jean WEYDERT, préf. ; "Projet" (Paris 75006, France) |
