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Les politiques publiques visent la généralisation de la logique de fonctionnement en "dispositif" dans les secteurs social et médico-social. Le DITEP constitue l'un des premiers jalons de cette p[...]
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Le législateur a posé un droit d'accès direct de toute personne à son dossier médical, y compris en cas de risque pour lui - on peut penser entre autre à l'aggravation de l'état de santé d'un patient fragile à la lecture d'un dossier. L'accès di[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xVZ8gU. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le régime juridique de prise en compte des accidents impliquant le sang humain varie selon le statut de la victime : professionnel ou patient. (extrait R.A.).
