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David Charbonnel ; Geneviève Koubi ; Josépha Dirringer ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : - La dématérialisation des services publics sociaux ; - La dématérialisation contre l'accessibilité spatiale des services publics ; - Services sociaux numériques : usagers traqués, utilisateurs tracés ; - À la découve[...]
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Alors que la carte du moustique tigre 2018 place 96 départements français à différents niveaux d'alerte et de vigilance, les nécessités de la lutte anti-vectorielle ont conduit les pouvoirs publics à articuler les opérations de démoustication av[...]
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Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. [...]
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Le développement du numérique a imposé à l’administration de se transformer tant dans ses relations avec les usagers qu’en son sein même. Les tâches administratives ont ainsi évolué vers de plus en plus de téléservices, tandis que les agents pub[...]
Ouvrage
Au cœur des entrelacements entre les discours du droit instrumentalisant la psychiatrie et le désajustement des règles de droit opéré par l'institution psychiatrique se situe la folie, paradigme [...]
Ouvrage
Le "plagiat", depuis ses définitions et ses perceptions dans les cadres de la recherche universitaire et scientifique jusqu'aux méthodes de détection et aux procédures de dénonciation de ses fabr[...]
Article
L'article s'interroge sur le statut du site circulaires.gouv.fr et sur la notion d'applicabilité des textes - circulaires et instructions - alors que ces derniers sont classiquement dépourvus de force normative et de valeur juridique, d'une part[...]
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Le Conseil général du département de la Corrèze a, par une délibération du 23 juin 2000, décidé de « mettre en place un dispositif départemental de téléassistance afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées ». Il [...]
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Gilles GUGLIELMI ; Philippe BANCE ; Annie Bartoli ; Pierre Bauby ; Stéphane Braconnier ; Lysianne CARTELIER ; Hervé CHOMIENNE ; Yves Crozet ; Godefroy DANG NGUYEN ; Christophe DEMAZIERE ; Gilles Jeannot ; Geneviève Koubi ; Sophie MERITET ; Jean-Marc OFFNER ; Stéphane RODRIGUES ; SIMILIE (Mihaela Maria) |Sommaire du dossier : 1) Les modèles de service public : - Le "service public à la française", une notion en extinction - La notion de services publics industriels et commerciaux - Les services publics dans le droit communautaire. Quels modèles [...]
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Michel Borgetto ; Jacques BARROT ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Chauvière ; Andrea CIAZZI ; Julien Damon ; Francis Kessler ; Geneviève Koubi ; Robert Lafore ; Nathalie MARTIN PAPINEAU ; Lise MINGASSON ; Didier Renard ; Antoine SCHNAPPER ; Anne-Marie SERRES ; Pierre Volovitch |[BDSP. Notice produite par APHPDOC HvR0xuG7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule, à travers différents exemples d'applications dans les administrations, met en lumière la problématique du ciblage : dans le champ de la protection soci[...]
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Aucun texte juridique ne présente de définition de la gratuité. Rares sont les textes qui y font référence. La notion de gratuité ne détient pas de validité juridique dans un système de droit libéral. Elle revêt un caractère fragile et aléatoire[...]
