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En marge de l'arrêt "Perruche", une réflexion juridico-philosophique s'est développée, dont le thème central est le suivant : alors que la Cour de cassation aurait reconnu, dans toute son amplitude, la valeur des Droits de l'homme, en accordant [...]
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La protection des bases de données par la loi du 1er juillet 1998 est inquiétante, à un double titre, pour l'avenir du droit d'auteur ! D'une part, concernant les bases de données originales, elle favorise la pénétration du copyright, d'autre pa[...]
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Cet article expose la genèse du concept juridique de dignité. Longtemps rattachés aux droits de l'Homme, ce n'est que récemment que les concepts de dignité et d'humanité ont été juridiquement reconnus. On fait allusion à l'arrêt du Conseil d'Eta[...]
