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Rapport
Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, rapporteurs de la mission d'information commune à la commission des affaires sociales et à la commission des lois, appellent à str[...]Article
La loi du 10 septembre 2018 relative à l'asile et à l'immigration a créé une nouvelle obligation pour les personnes étrangères : solliciter tous les titres de séjour auxquelles elles sont éligibles en même temps qu'est examinée leur demande d'a[...]Article
Pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), les assurés sont notamment soumis à des conditions de résidence et de régularité de séjour. Une récente circulaire, du[...]Article
En présence d'un avis du médecin de l'agence régionale de santé venant au soutien d'une demande de titre de séjour pour raisons de santé, l'autorité administrative doit produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé du demandeur. [...]Article
En France, les acteurs associatifs dénoncent depuis longtemps les difficultés rencontrées par les personnes étrangères détentrices d'un titre de séjour pour raison médicale dans l'accès à des titres de séjour pérennes (carte de 10 ans ou nationa[...]Article
Martin Reca ; Paul Martino ; Constance Gard ; et al. |Cette deuxième partie du dossier consacré à la psychopathologie du migrant aborde notamment les points suivants : l'exploration psychique des raisons qui poussent à partir et à s'établir volontairement dans un autre pays, la place de la différen[...]Article
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité prévoit la délivrance d'une carte de séjour temporaire pour l'étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale sous réserve de l[...]Rapport
Le maintien sur le territoire français des étrangers pour le motif de maladie grave est possible depuis les années 1990 et mobilise fortement l'administration de la santé, et notamment l'inspecte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0080
Rapport
, 199p. pdf 2006Ce document est le sixième rapport d'activité du Conseil national du sida, organisme créé en 1989 dans le but de donner un avis sur l'ensemble des problèmes posés à la société par le sida et de f[...]