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Les établissements et services sociaux médico-sociaux (ESSMS) se sont démultipliés depuis la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. La période de croissance est désormais terminée et la nouvelle doxa[...]![]()
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La psychiatrie et la santé mentale sont régulièrement élevées au rang de priorité de santé publique. Si ce principe n’est plus discuté, les périmètres d’intervention des différents acteurs et les moyens à mobiliser ne font pas consensus et la di[...]![]()
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Née en 2005 à Roubaix, l'émission de radio "Les Z'entonnoirs" est animée par des patients et des infirmiers en psychiatrie. Chaque lundi, les animateurs se donnent rendez-vous dans les locaux du lieu culturel La Condition Publique pour enregistr[...]![]()
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A l'occasion du lancement du plan "Ma santé 2022", a été publié en septembre 2018 le rapport du chantier "Modes de financement et de régulation", piloté par Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES. Cet article présente les principales recommanda[...]![]()
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Par lettre du 10 novembre 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, ont fixé pour mission aux six conférences du monde hospita[...]![]()
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Depuis la loi de 2005, la scolarisation des enfants en situation de handicap est devenue une question de droit. La loi accorde une nouvelle place aux parents sur le terrain de l’école, et la maternelle est particulièrement touchée par ces évolut[...]![]()
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Destinée à éviter les ruptures de parcours des personnes handicapées, la "réponse accompagnée pour tous" propose une révolution organisationnelle. Les territoires s'approprient peu à peu cette démarche pluri-focale. Mais beaucoup reste à faire [...]![]()
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Depuis 1998, l'association l'Ange bleu crée des groupes de paroles mettant face à face des pédophiles et de victimes. Une rencontre inattendue, dont l'objectif est d'éviter le premier passage à l'acte ou la récidive.![]()
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Dans un secteur social et médico-social de plus en plus normé et enjoint à la performance, quelle part de rêve et d’utopie reste-t-il aux directeurs et cadres dans l’exercice de leurs missions? Malgré les contraintes du quotidien, certains dirig[...]![]()
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A Lille, l’Atre, un Csapa avec hébergement, offre jusqu’à trois mois de relais entre la détention et des solutions plus durables pour les soins ou l’insertion. Une clé efficace pour délivrer les personnes consommatrices de substances psychoactiv[...]![]()
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Longtemps considérés – souvent à tort – comme absolus dans l’inconscient collectif ou au sein de communautés professionnelles, le secret de la confession, le secret professionnel de l’avocat et le secret médical connaissent, pour les deux dernie[...]![]()
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Laurent Caussat, coor. ; Isabelle Vacarie, coor. |Le dossier s’attache à définir les différentes composantes que l’universalité de la protection sociale recouvre : notions (l’universalisation, la personnalisation, l’individualisation), dispositifs (le droit au séjour, le droit à la formation, l[...]![]()
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Depuis le 4 juin 2018, date du premier coup de pelle, un village Alzheimer est en construction à Dax (Landes), sur le modèle néerlandais de la ville de Weesp. Cette structure, qui ouvrira ses portes fin 2019, hébergera 120 malades. Elle permettr[...]![]()
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L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physi[...]![]()
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Créé en 2015 par le comité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Nouvelle-Aquitaine (Ccecqa) et ses partenaires, les objectifs du projet «Professionnels et usagers ensemble dans la sécurité des soins» (Prudanss) sont de fa[...]![]()
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Dans une démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de plus en plus d’établissements de santé publics et privés ont mis en place une charte de non-sanction relative à la déclaration d’un événement indésirable associé aux [...]![]()
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Depuis plusieurs décennies et dans tous les secteurs de l’économie, les communautés et collectifs professionnels émergent et se structurent sous de très nombreuses formes. Elles ont en commun un fonctionnement qui privilégie l’échange entre pair[...]![]()
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Le rôle du président de commission médicale d’établissement (PCME) s’est considérablement étoffé ces dernières années. Outre son rôle incontournable sur la stratégie médicale et la qualité des soins, son exercice s’est intensifié dans plusieurs [...]![]()
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Le déploiement des soins de développement dans les services de néonatologie s’inscrit dans une triade associant le nouveau-né, les parents et les soignants. Les auteurs ont mis en place un outil appelé «retour d’expérience parental» permettant d[...]![]()
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L’hôpital, qui a pour mission d’accueillir et de soigner inconditionnellement les citoyens, porte historiquement la valeur de l’hospitalité. Mais en a-t-il encore les moyens ? N’en attend-on pas plutôt aujourd’hui des prestations techniques, eff[...]![]()
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Jean-Pierre Rosenczveig ; Noémie Gilliotte, interv. |Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour un Code de l'enfance, mais aussi pour la création d'un Haut-Commissariat dédié. Celui qui a été pendant plus de 20 ans président du tribunal pour [...]![]()
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L'Institut français de l'expérience patient a été créé en janvier 2016 afin de fédérer l'ensemble des acteurs concernés (professionnels, institutions de santé, patients) et d'accélérer la prise en compte de l'expérience patient dans le système d[...]![]()
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Face à l’évolution des besoins de l’usager, le modèle d’administration des services publics qui s’est construit autrefois en méconnaissance de l’usager et de ses préoccupations ne trouve plus sa place. Pour expliquer cette situation, on parle ai[...]![]()
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Le Ceppraal (coordination pour l'évaluation des pratiques professionnelles en Auvergne-Rhône-Alpes) prône la prise en compte de l'expérience patient pour améliorer notre système de santé et en particulier la qualité de soins. L'objectif central [...]![]()
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Virginie Halley des Fontaines, coor. ; Pierre Czernichow, coor. ; Annie Kensey ; et al. |Des dispositifs spécifiques ont été mis en place pour permettre le passage entre les services de l’administration judiciaire et l’administration de la santé afin de rendre possible le suivi des questions de santé, dans les conditions normales de[...]![]()
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Anne-Marie Brocas ; Romain Bonfillon, interv. |Instance de concertation et de réflexion, le Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM) a publié le 24 mai 2018 un rapport intitulé : "Contribution à la transformation du système de santé". En quoi consiste-t-il? Quelles sont les [...]![]()
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Les nouveaux enjeux associés aux groupements hospitaliers de territoire suscitent une réflexion au sein des fonctions achat territoriales et chez les opérateurs de mutualisation. Comment améliorer leur performance en matière d’achats mutualisés,[...]![]()
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Les centres de soins sont un dispositif central de l’accès aux soins de premier recours. Une ordonnance du 12 janvier 2018, prise en application de l'article 204 de la loi de santé de 2016, vient clarifier et adapter leurs conditions de création[...]![]()
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La "Réponse accompagnée pour tous" (RAPT) fait-elle partie de ces décisions relevant de la communication politique? L'idée est d'apporter à chaque personne handicapée une réponse individualisée, répondant à la spécificité de son problème. Ce con[...]![]()
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2018 est l’année de réforme pour les centres de santé. Confortés dans leur rôle de structures sanitaires de proximité dispensant des soins de premier recours, ils s’ouvrent davantage à l’extérieur. Le décloisonnement ville/hôpital est désormais [...]![]()
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Marie-Laure Moquet-Anger ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Apollis ; Dominique Thouvenin ; Tristan Berger ; et al. |L'ensemble des acteurs du champ de la santé qui, de façon plus ou moins directe, sont soumis à des exigences déontologiques. La déontologie embrasse un champ d'activités très large puisqu'elle concerne aussi bien la production des activités de s[...]![]()
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Dans le cadre de leur dernier appel d’offres médicament 2018 du groupement pharmaceutique Garonne, les auteurs ont cherché à connaître le nombre de candidats à leurs appels d’offres depuis dix ans, ainsi que le nombre moyen de propositions de pr[...]![]()
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L'intervention judiciaire à l'égard du mineur met en oeuvre des principes particuliers, qui impliquent des régimes de responsabilité spécifiques, aboutissant au prononcé de mesures avec une dimension éducative. Ce dossier examine tout d'abord la[...]![]()
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Actée par loi "Kouchner" de 2002, la participation des usagers à la vie des établissements sanitaires et médico-sociaux n'est pas encore totalement une réalité. Blocages culturels, difficultés organisationnelles, hésitations conceptuelles expliq[...]![]()
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Largement inspirée par les propositions du rapport du Conseil d'Etat Consulter autrement - participer effectivement et de la commission du Conseil national de la transition énergétique sur la démocratisation du dialogue environnemental, l'ordonn[...]![]()
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En transférant les dépenses relatives aux transports interétablissements vers les budgets des établissements de santé, l’article 80 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) risque d’engendrer, pour les GHT, certaines difficultés de[...]![]()
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Les processus d’intégration de ces logiques telles que préconisées par l’article au niveau des acteurs de terrain devraient s’opérer bien en amont, dès la conception des plans et programmes. Ce n’est qu’à cette condition que les professionnels p[...]![]()
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Depuis une ordonnance du 17 janvier 2018, le contrôle de l'autorisation et du fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d'accueil (LVA) obéit à de nouvelles règles. Ce dossier j[...]![]()
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La présente fiche technique résume les règles de validité du cumul contrat de travail et mandat social du pharmacien responsable. Rappelons que l'enjeu de la validité d'un tel cumul réside dans l'éligibilité, ou non, du salarié concerné, à l'ass[...]![]()
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L’introduction par l’assurance maladie en 2010 du programme d’accompagnement du retour à domicile (PRADO) après un séjour en maternité questionne son articulation avec un dispositif de santé publique pré-existant : la Protection maternelle et in[...]![]()
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Objectif : Les Consultations Jeunes Consommateurs (CJC) offrent un accompagnement aux jeunes présentant des addictions ainsi qu’à leurs familles. Une campagne de promotion de ce dispositif a été diffusée à deux reprises en 2015. Cet article se p[...]![]()
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Pour résoudre les multiples défis contradictoires de l’hôpital, il convient de travailler en réseau dans un cadre de confiance.![]()
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La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 consacre une définition juridique du « proche aidant » incluant celle d'aidant familial comme sous-catégorie afin d'une part, de les reconnaître, valoriser et sou[...]![]()
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L’avènement des GHT induit une refonte des réseaux qui existaient préalablement, tant logistique qu’humain. La maille régionale permet de créer de nouveaux réseaux de partage et d’échange entre les acteurs, principalement dans le cadre des fonct[...]![]()
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Les 32ème journées d'études de l'association des responsables de transport et de la logistique à l'hôpital (ARTLH) se sont tenues les 24 et 25 mai 2018 à Clermont-Ferrand. Ce dossier reproduit quelques contributions de ces journées ainsi que des[...]![]()
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Ils sont 10 000 et accueillent 15 000 personnes âgées et/ou handicapées. Les accueillants familiaux constituent une troisième voie pour les adultes handicapés et les personnes âgées. Malgré 30 ans d'existence, et en dépit des services rendus, il[...]![]()
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Rendu obligatoire par la loi de mars 2007, le Projet pour l'enfant (PPE) a été redéfini avec la publication du décret n°2016-1283 du 28 septembre 2016. L'objectif est de faire du PPE une mesure phare de la protection de l'enfance et un véritable[...]![]()
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Comment améliorer les conditions de travail malgré les contraintes qui pèsent sur l'hôpital ? Un groupe d'acteurs du monde hospitalier, réunis autour de l'initiative participative "Au coeur de l'hôpital", a posé ces questions à l'ensemble des pr[...]![]()
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Les directeurs généraux des Agences Régionales de Santé sont chargés d'assurer le contrôle de la facturation des séjours facturés par les établissements de santé et ont le pouvoir de prononcer une sanction financière qui peut se révéler très sév[...]![]()
Article
L’auteure pose ici la question de la mesure du périmètre d’application du service public hospitalier (SPH) au sein des réseaux territorialisés d’organisations hospitalières. Une enquête de terrain met en évidence que la mise en intelligence coll[...]