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Ouvrage
Handicap et Construction, référence indispensable depuis plus de trente-cinq ans, rappelle les dispositions de la première loi Handicap du 30 juin 1975 et explique en détail celles du 11 février [...]
Ouvrage
Le présent rapport, retraçant les conclusions de la concertation, s’inscrit dans le cadre de la lettre du Premier ministre (annexe « 10.2 Le mandat du Premier ministre à la Déléguée ministérielle[...]
Ouvrage
Le Comité Interministériel du Handicap (CIH), installé par décret en 2009 est "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées[...]
Rapport
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle (Paris, France) , 156 p. , 2012Ce second rapport s'attache, dans sa première partie, à dégager une stratégie d'actions en mettant en perspective ses préconisations. Dans la lignée du rapport de 2011, il rassemble dans une seco[...]
Ouvrage
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement -MEDDTL (La Défense, France) , 60 p. , 2012Ce document regroupe les réalisations considérées comme les plus exemplaires, identifiées dans le cadre de l'opération nationale "Recueil de belles pratiques". Sa présentation d'initiatives local[...]
Rapport
D'ici février 2015, les services publics de transports doivent être mis en accessibilité. Afin d'accompagner les autorités organisatrices de transport (AOT) dans ce mouvement, la loi a prévu l'él[...]
Ouvrage
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques -CERTU (Lyon, France) , 49p. , 2012Le présent ouvrage s’adresse à tout décideur politique ou technique de collectivité territoriale concerné par l’accessibilité dans le champ de l’aménagement urbain. Il a pour ambition de synthéti[...]
Article
Augustin MIQUEL ; Laurence COUSPEYR, collab. ; Thierry COUSPEYR, collab. ; Samuel LANDIER, collab. ; Anne MIQUEL ; Dominique WATTEL, collab. ; Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés -ANPEA (Paris, France) |L'accessibilité de l'espace public et des bâtiments est une des conditions primordiales pour exercer les actes du quotidien. Ce dossier propose un tour d'horizon des dispositions prévues par la loi (concernant la voirie, le cadre bâti, les trans[...]
Ouvrage
Ce guide est destiné à l'ensemble des représentants dans les commissions départementales ou communales d'accessibilité, dont le rôle est essentiel pour une bonne application de la loi du 11 févri[...]
Rapport
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle. Paris. FRA , 255p. pdf , 2011Installé en février 2010, l'Observatoire a pour mission d'évaluer l'accessibilité et la convenance d'usage des espaces publics, des bâtiments, des moyens de transports et des nouvelles technologi[...]
Ouvrage
La profusion des textes officiels relatifs à la mise en accessibilité du cadre bâti parus jusqu'en 2009, crée une réelle difficulté pour les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre à maîtriser [...]
Ouvrage
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (Paris, France) , 16 p. , 2010Ce guide destiné aux collectivités territoriales présente les modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées, de réservation et de conception des places de statio[...]
Ouvrage
Centre d'études techniques de Lyon -CETE, Pôle accessibilité (L'Isle d'Abeau, France) , 58 p. , 2009Cette étude exploratoire relative aux bandes de guidage a été réalisée par le pôle national "accessibilité" du CETE de Lyon. Elle vise à recenser les pratiques existantes en matière d'implantatio[...]
Ouvrage
Ce guide juridique et pratique à l'usage des maires présente la réglementation en vigueur sur les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et sug[...]
Article
Depuis les années 2000, la Fédération des PACT a investi de façon systématique la problématique de l'habitat des personnes en situation de handicap et de dépendance en lançant un programme de partenariats avec les associations représentant les p[...]
