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La population étrangère représente actuellement 7% de la population française totale. Le phénomène de la clandestinité recouvre des situations extrêmement variées. Une connaissance plus générale du statut des étrangers est indispensable, à l'oré[...]![]()
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"Les auteurs de la loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 ont entendu consolider l'emploi stable et endiguer la multiplication des abus dans les recours aux CDD et à l'intérim, constatée par un rapport remis en 1989 au Parlement ; cependant, une analy[...]![]()
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Sont étudiées dans cet article la conclusion et l'exécution du contrat à durée déterminée![]()
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""Faire reculer la proportion d'emplois précaires en facilitant leur transformation en emplois stables sous contrat à durée indéterminée et en favorisant l'infléchissement des comportements de gestion vers des pratiques d'adaptation interne fond[...]![]()
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Au sommaire : les modalités d'établissement des contrats, les dispositions communes aux salariés sous CDD et aux intérimaires quant à leur statut. Les dispositions propres à chaque type de contrats ainsi que les sanctions feront l'objet d'un pro[...]![]()
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Mémoire
Agnès Bertrand , 23p.
- Localisation : Rennes | Cote : OE98/0033
- Localisation : Rennes | Cote : OE98/0034