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Documents disponibles écrits par cet auteur (15)
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC IF9j8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le traitement chirurgical des petites fuites urinaires causant une aggravation est analysée dans les circonstances de l'espèce comme un accident médical sans faute d[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC sG9R0xJJ. Diffusion soumise à autorisation]. La survenance d'une perforation l'occasion d'un curetage n'engage pas la responsabilité dès lors que l'information a été adaptée, que le geste n'était pas fautif, et[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC kD8CR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. En prévoyant que les hommes ayant des relations homosexuelles devaient rester exclus des personnes pouvant donner leur sang, le ministre de la santé, qui agit dans l[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC ItsBR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. À l'occasion d'un examen, est découverte une compresse oubliée dans l'abdomen d'une patiente. Il y a donc eu une négligence lors d'interventions antérieures, mais l'[...]
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Site de Calais : l'État sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8EmEB. Diffusion soumise à autorisation]. Par une ordonnance du 23 novembre 2015 (nos 394540 et 394568), le Conseil d'État a condamné l'État à engager des mesures d'urgence s'agissant de la protection des mi[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC DsDqR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Fondé sur l'article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la pr[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC C9ER0xkH. Diffusion soumise à autorisation]. La France a été condamnée par la CEDH pour avoir infligé un traitement inhumain et dégradant à une détenue anorexique (CEDH, Virginie R. c. France, 21 décembre 2010,[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC m9qCR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence de la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH) définit les contours de la protection de l'autonomie de la personne et de son corollai[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC J9R0xoAo. Diffusion soumise à autorisation]. Les rites alimentaires, très importants en islam, posent la question de la compatibilité entre la liberté de religion, d'ordre intime, et des réglementations d'ordre[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC lECAR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Les troubles de la santé ou le handicap, qui sont les données les plus partagées, restent des causes premières des discriminations. Avec l'appui de la loi, personnes[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9BR0xDD9. Diffusion soumise à autorisation]. Un infirmier renvoyé devant la cour d'assises pour des accusations de viols et agression sexuelle aggravés. Illustration du contexte très délicat de ces affaires, he[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7FR0xom7. Diffusion soumise à autorisation]. Un temps évoquée, la réforme de l'hospitalisation sous contrainte n'est plus d'actualité. Devant une pratique très installée, cette étude législative et jurisprudent[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC m9koR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour européenne des droits de l'homme se prononce, à propos d'un patient sidéen en situation irrégulière, en faisant du droit aux soins un droit proportionné. SAS.
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC AolkR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit est l'alliance de ces deux piliers que sont les textes et la jurisprudence. La présente étude propose un tableau de 70 décisions de jurisprudence récente en[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC kWDZR0xf. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation rappelle sa jurisprudence : la responsabilité du chirurgien n'écarte pas celle de l'anesthésiste et définit la faute caractérisée au regard de l[...]
