| Titre : | Revue générale de droit médical - RGDM, n° 13. - 2004/05-08 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/05/2004 |
Dépouillements
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La Commission d'accès aux documents administratifs a rendu un avis, le 1er avril 2004, relatif à la communication de documents émanant des Commissions régionales d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) et de l'Office national d'indemnisati[...]
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Dans la première partie de la rubrique, l'auteur analyse les caractéristiques de notre société postmoderme (absence de normes générales, grande liberté individuelle, quête effrénée d'identité) puis relève les ambiguïtés et les défis de la postmo[...]
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Jean-Louis Baudouin ;
Université Jean Moulin. Lyon. FRA ;
XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA))
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Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Pour l'auteur, une lecture critique de la loi et de la jurisprudence québécoises révèle deux grands axes de développement.[...]
Article
XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) ;
Université Jean Moulin. Lyon. FRA
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Sont reproduits dans ce numéro les interventions des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Ces interventions offrent différents points de vue sur la question : entre français et canadiens,[...]
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Jean-Pierre Claveranne ;
Didier Vinot ;
Université Jean Moulin. Lyon. FRA ;
XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA))
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Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Dans une première partie, il montre les changements de contexte, les évolutions financières et techniques et les crises sa[...]
Article
Gérard Mémeteau ;
Université Jean Moulin. Lyon. FRA ;
XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA))
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Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur s'y interroge sur la notion de contrat médical. Dans un premier temps, il expose que l'on peut se passer du contr[...]
Article
Marion Girer ;
Université Jean Moulin. Lyon. FRA ;
XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA))
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Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur y remet en cause la nature contractuelle de la relation entre le médecin et son patient, créée par l'arrêt Mercie[...]
Article
Isabelle DE LAMBERTERIE ;
Université Jean Moulin. Lyon. FRA ;
XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA))
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Cet article, extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients, étudie la réglementation existante autour des données médicales. Les données de santé sont des données sensibles soumises au [...]
Article
Pierre TRUDEL ;
Université Jean Moulin. Lyon. FRA ;
XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA))
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Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur présente tout d'abord les tendances actuelles en matière de circulation de l'information, et notamment la tendanc[...]
Article
Dominique Thouvenin ;
Université Jean Moulin. Lyon. FRA ;
XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA))
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Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Dans le but de lever un certain nombre de confusions entre droits et obligations du malade, l'auteur rappelle tout d'abord[...]
Article
Michèle MARCHAND ;
Université Jean Moulin. Lyon. FRA ;
XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA))
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Membre du groupe de travail en éthique clinique créé par le Collège des médecins du Québec, Michèle Marchand livre dans cet article ses réflexions autour des droits et obligations des patients et tente de clarifier, au vu de la situation qui pré[...]
Article
Denis Roy ;
Université Jean Moulin. Lyon. FRA ;
XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA))
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Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur y expose les différentes pressions et obligations qui pèsent sur les centres hospitaliers québecois, en particuli[...]
Article
Jacques Caton ;
Isabelle LUCAS-BALOUP ;
Université Jean Moulin. Lyon. FRA ;
XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA))
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Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Le droit de la preuve en droit médical français a évolué depuis quelques années avec l'apport d'une jurisprudence, plus pr[...]
Article
Georges Képénékian ;
Didier Vinot ;
Université Jean Moulin. Lyon. FRA ;
XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA))
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Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Il se fait l'écho d'une expérience originale qui se déroule depuis cinq ans dans un hôpital privé de la région lyonnaise e[...]
Article
Dominique Demers ;
Université Jean Moulin. Lyon. FRA ;
XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA))
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Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Membre du Conseil pour la protection des malades, un organisme privé qui oeuvre à la promotion de l'humanisation des soins[...]
Article
Serge Marvalin ;
Université Jean Moulin. Lyon. FRA ;
XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA))
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Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur décrit les changements survenus au sein du service de contrôle médical depuis la loi du 4 mars 2002 et les axes d[...]
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Bien que la question du statut de l'embryon humain ne soit pas neuve, la réponse de principe que la Cour de cassation a récemment apportée à la demande de réparation d'un enfant né handicapé a fait franchir au droit civil une étape supplémentair[...]
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Le contentieux en matière d'indemnisation des accidents médicaux est dispersé entre deux ordres juridictionnels et cette dispersion est une réelle source de difficultés, voire d'iniquité, pour les victimes qui connaissent un traitement différent[...]
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Décédé en 2000, André Demichel, fondateur du DEA de droit médical à l'université Paris VIII, a développé un certain nombre d'idées-force sur le droit de la santé. Sa femme reprend dans cet article les grands points de sa réflexion. Après avoir r[...]
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Le principe catholique du respect inconditionnel de toute personne, depuis sa conception jusqu'à sa mort, n'apparaît-il pas comme un bloc erratique qui n'aurait plus sa place dans une société démocratique ? Ne vaudrait-il pas mieux dissoudre ce [...]
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Le doyen Carbonnier a profondément réformé la protection des incapables majeurs en introduisant trois nouveaux régimes de protection : la sauvegarde de justice, la tutelle et la curatelle. L'une des particularités de la réforme est la place rése[...]
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Cet article analyse différents travaux d'instances appartenant au domaine de l'éthique : comités nationaux d'éthique et groupement européen d'éthique. Dans la première partie, l'auteur évoque le contenu des avis de comités nationaux d'éthique b[...]
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L'auteur étudie le devenir de la responsabilité du fait d'autrui après la loi du 4 mars 2002. Elle s'interroge tout d'abord sur l'existence de ce concept dans la loi (I) pour ensuite s'interroger sur son utilité (II) pour les victimes ou les pro[...]
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Une collaboration toujours plus marquée entre le droit et la science suscite la question suivante : existe-t-il un droit scientifique ? A cette question, il peut être répondu de façon positive, puisque le droit, même s'il n'est pas une science e[...]
Article
L'auteur étudie les conditions juridiques de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte à la lueur de la jurisprudence, en distinguant l'hospitalisation sur demande d'un tiers ou HDT (I) et l'hospitalisation d'office ou HO (II). Pour chaque[...]
Article
Cet article analyse le dispositif législatif existant dans le domaine de la réparation des accidents médicamenteux et constate son inadaptation. Nous sommes en effet en présence de deux textes législatifs, la loi du 19 mai 1998 relative à la res[...]
Article
En étudiant un arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2003, cet article met en lumière le revirement jurisprudentiel en matière de responsabilité médicale, causé par l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et [...]
Article
Suite à une décision rendue par la Cour de cassation du 13 janvier 2004, les auteurs rappellent le fondement juridique de l'obligation au secret (1) et analysent les incidences de cette obligation sur les relations contractuelles entre un médeci[...]